Titre I  :  DISPOSITIONS GENERALES

 Article 1 :

Le présent règlement  intérieur  a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’association

Le  règlement intérieur est destiné à fixer les règles de fonctionnement et à compléter les statuts de la Société d’Immunologie Clinique et Biologique de Côte d’Ivoire (SICB-CI). Il est la loi des parties pour toutes questions non réglées par les présents statuts, les dispositions législatives, réglementaires ou par l’usage et vise à contribuer à la réalisation des objectifs et idéaux de la Société.

TITRE  II : DE L’ACQUISITION  ET DE LA PERTE DE  LA QUALITE DE MEMBRE

CHAPITRE  I : Statut des membres

Tout membre de la Société est tenu de respecter les objectifs de l’Association tels que stipulés dans les statuts

L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, et de membres actifs ou adhérents.

Article 2 : Membres d’honneur

Les membres d’honneur sont des personnes ayant rendu  rendent  ou sont susceptible de  rendre d’éminents services à l’association ou à l’Immunologie en général ,intéressées à la réalisation des objectifs de l’association

La qualité de membre d’honneur est décernée à vie par le Comité Exécutif. Il sont dispensés des cotisations et du droit d’adhésion. Les membres  d’honneur sont agréés par le Comité Exécutif

Article 3 : Membres Fondateurs

 Les membres fondateurs sont des personnes physiques signataires des  présents statuts qui ont adhéré à la société dans l’année civile de sa constitution

Article 4 : Membres Bienfaiteurs

Les membres  bienfaiteurs sont agréés par le Comité Exécutif. Ils sont dispensés des cotisations et du droit d’adhésion .

CHAPITRE I:  Adhésion et Exclusion

Article 5 : Adhésion

Peuvent adhérer à l’association  toutes  personnes  qui jouissent de leurs droits civils , ayant présentés une demande d’admission au Comité Exécutif, accompagnées de la signature d’au moins deux parrains, membres de l’association. Les membres adhérents sont agréés par le Comité Exécutif qui statue, à chacune de ses réunions.

Peuvent adhérer :

• les médecins
• les chirurgiens
• les pharmaciens
• les vétérinaires
• les biologistes
• les chercheurs
• les étudiants
• les techniciens
• toute autre personne qui s’intéresse à l’Immunologie.

Ils s’acquittent de leur droit d’adhésion  et d’une cotisation annuelle fixés par l’Assemblée Générale.

Toute personne désirant adhérer à l’Association devra accepter de se soumettre aux dispositions des statuts de l’Association ainsi que du présent règlement intérieur.

Article 6 : Exclusion

La qualité de membre se perd par

-démission,

-radiation  ,

-décès,

-dissolution  de l’association

TITRE  III :DROIT ET DEVOIR DES MEMBRES

CHAPITRE I :Droits et Obligation des membres

Article 7 : Droits des membres

La qualité de membre actif confère  le droit  de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale .

Article 8 : Devoir des membres

Les membres actifs  ont le devoir de

-s’acquittent de leur différentes cotisations

– Participer au maximum de réunions .

-respecter  les décisions  du Comité Exécutif et les délibérations  de l’Assemblée Générale

CHAPITRE II : Sanctions

Le présent règlement intérieur est applicable sans restriction ni réserve à tous les membres de l’Association

L’Inobservation  des devoirs   déterminés à l’article précédent  du présent règlement  intérieur  donne lieu aux sanctions suivantes :

-Avertissement

– blâme

– radiation

Article 9 : Sanctions de premier degré

L’avertissement et le blâme sont prononcés par le Comité Exécutif.

Article 10 : Sanctions de deuxième degré

Tout comportement à l’encontre des  textes statutaires  de l’Association ainsi que du présent règlement intérieur.

verrait la suspension ou la radiation du ou des membres concernés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Comité Exécutif

La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale

Les objectifs de l’Association étant d’intérêt public, tout membre démissionnaire ou radié n’est pas fondé à réclamer les biens qu’il aura versés ou donnés à l’Association.

TITRE  IV :ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 

L’Association est dotée des organes suivants :

• L’Assemblée Générale (AG)
• Le Comité Exécutif (CE)
• Le Commissariat aux Comptes ( CC)

CHAPITRE I  : L’Assemblée Générale

Article 11 : Composition

L’Assemblée Générale regroupe l’ensemble des membres actifs .Les membres d’honneur peuvent participer  aux sessions de l’association  et y être entendus  sauf objection de celle-ci , mais ne disposent pas du droit de vote .

Article 12 : Attributions

L’Assemblée Générale est l’organe suprême  de  l’association

Ses principales fonctions consistent à :

• définir la politique générale de l’association,
• élir le président du comité exécutif,
• élir les autres membres  du Comité Exécutif ainsi que les commissaires aux comptes
• fixer le taux du droit d’adhésion et d’autre part le taux de la cotisation annuelle
• contrôle la politique financière , examine et approuve le budget et le règlement financier de l’association
• amender les statuts et règlement intérieur
• Prononce la dissolution de l’association  et définit les modalités  d’affectation  de l’actif , le transfert du siège , toutes extensions à titre provisoire ou permanent des pouvoirs du Comité Exécutif
• veiller à la réalisation des objectifs de l’association
• veiller au bon fonctionnement des autres organes de l’association

-Prend des sanctions de suspension ou de radiation  en l’endroit de ses membres sur proposition du Comité Exécutif

L’assemblée générale ordinaire est annuelle ,elle est  fixée dans la première quinzaine du mois de Juin de l’année en cours et regroupe tous les membres de l’association à jour de leur cotisation pour l’année courante. Les convocations doivent   suivre les modalités suivantes :

-Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président du Comité Exécutif par  les soins du Secrétaire général. L’ordre du jour est précisé sur les convocations.

-Ne seront traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour qui comprend :

1°) – Le rapport moral du Secrétaire général

2°) – Le rapport financier du Trésorier et son approbation

4°) – La discussion de toute affaire concernant l’association et les décisions nécessaires.

Elle se réunit  en session extraordinaire à la demande du Comité exécutif ou  de la moitié des membres  actifs pour délibérer sur un ordre  du jour  bien précis.

CHAPITRE II  : Le Comité Exécutif

Article 13 : Composition

L’association est dirigée par un Comité Exécutif  de six (6) membres élus par l’Assemblée Générale au suffrage universel pour trois (03) ans qui se compose de la manière suivante :

• un président
• un vice-président
• un secrétaire général
• un secrétaire général adjoint
• un trésorier
• un trésorier adjoint

Article 14 : Attribution

Les attributions du Comité Exécutif sont les suivantes :

Le Président :  Le Président est le chef  du Comité Exécutif.

A ce titre :

-Il convoque et préside les Assemblée générale  et les réunions du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif se réunit chaque fois que cela est nécessaire.

– Il veille  à l’application  des délibérations et des décisions qui y sont prises

-Il dirige les travaux des réunions scientifiques

-Il représente l’association  dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet

-Il a notamment  qualité pour ester en justice au nom de l’association

-Il veille à la bonne marche de la société.

Le Vice-président

Le Vice-président seconde le Président et le remplace en cas  d’absence  ou  d’empêchement.

Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est le responsable administratif  de l’association.

Il assure l’administration générale de l’association, la convocation et la préparation de l’ordre du jour des réunions .

A ce titre :

Il  distribue de tous les documents nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée Générale ;

• Il gère les relations avec les autres sociétés et organismes ;
• Il assure la mise à jour du répertoire de la Société,
• Il rédige les procès verbaux  des délibérations et des décisions des réunions du Comité Exécutif et des Assemblées générales. Il en assure la transcription  sur le registre prévu à cet effet
• Il rédige toutes les correspondances  de l’association
• Il assure la garde des archives de l’association

Le Secrétaire Général Adjoint seconde le Secrétaire Général et le remplace en cas d’absence ou  d’empêchement.

Le Trésorier Général :

Le Trésorier Général est le responsable financier  de l’Association

A ce titre :

– Il est chargé de la comptabilité de l’association

– Il assure  la gestion des ressources de l’association , du recouvrement des cotisations des membres , des dons et  legs…

-Il est chargé de l’exécution des dépenses ordonnées par le président

– Il effectue toute opération ayant trait à la gestion du patrimoine, après accord du Comité Exécutif.

– Il  prépare le budget,

– Il  fait des propositions pour la recherche des moyens (subventions, sponsors, etc.) nécessaires aux activités de la Société.

Le Trésorier Adjoint seconde le Trésorier et le remplace en cas d’absence ou  d’empêchement.

CHAPITRE III  : Le Commissariat aux comptes

Article 15 : Composition

Le Commissariat aux comptes est composé de deux (2) membres élus par l’Assemblée Générale au suffrage universel pour trois (03) ans.

Article 16 : Attributions

Les Commissaires aux comptes sont chargées de :

-contrôler la gestion financière du Comité Exécutif

-examiner et donner leur avis sur la politique financière de l’association

Titre V :FINANCES

Article 17  : Les Ressources

-Tout membre actif de l’Association doit s’acquitter de son droit d’adhésion et de  sa cotisation annuelle dans les 3 mois suivant l’appel à cotisation . Le montant de la cotisation annuelle et du  droit d’adhésion est fixé par l’Assemblée Générale. Les cotisations et contributions éventuelles sont versées directement au Trésorier Général contre quittance.

– Le droit d’adhésion est de 10 000 F. Le montant de la cotisation annuelle est de 12 000 F par adhérent .

– Les Fonds de l’Association  sont déposés dans une banque  agréée par le Comité Exécutif et dans un compte ouvert à cet effet.

-Le compte ouvert au nom de l’Association sera mouvementé par deux ( 2) signatures , celle du Président ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du Vice Président et Celle du Trésorier Général  ou en cas d’absence ou d’empêchement  celle du trésorier général Adjoint.

-Le Trésorier Général est tenu de présenter un rapport financier à chaque réunion du Comité Exécutif.

-En cas de gestion préjudiciable à l’Association ou de détournement de fonds, son auteur sera poursuivi par toutes les voies de droit.

Titre VI : LES COMMISSIONS SPECIALISEES

Article 18: Composition

Il est créé trois (3) commissions spécialisées dans lesquelles peuvent s’inscrire tout membre de la Société qui le désire:

– Commission Scientifique

– Commission des Relations Extérieures

– Commission des Finances

Article 19: Attributions

La Commission Scientifique a pour missions la recherche, la formation, l’expertise et la communication.

La Commission des Relations Extérieures a pour mission la recherche de partenariat et la vulgarisation des activités de la SICB-CI

La Commission des Finances a pour mission la recherche de ressources financières intérieures qu’extérieures

Chaque commission élabore ses règles de fonctionnement dans le but d’une plus grande efficacité.

Elle doit avoir au plus quatre (04) sous-commissions et chaque sous-commission doit  comporter au plus cinq membres dont le président.

Les présidents de commission sont nommés par le Comité Exécutif et doivent  régulièrement lui rendre compte de leurs activités.

Le nombre de commissions n’est pas limitatif.

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 20: Modifications du règlement intérieur

Les  modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par  le Comité Exécutif.

Le Bureau peut prendre toute décision jugée nécessaire pour les cas non prévus au présent règlement. Il la soumettra à l’approbation de l’Assemblée Générale

Article 21: Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur  sera communiqué et diffusé  à tous les membres de l’Association.

Fait et adopté en Assemblée Générale Constitutive à  Abidjan  le 14 Septembre 2006

Le Secrétaire Général                         Le Président