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TITRE I

CONSTITUTION –DENOMINATION- SIEGE-DUREE-OBJET-AFFILIATION

Article 1 : Constitution

Il est es constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts , une association régie par la loi n° 60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations en Côte d’Ivoire .

C’est une association apolitique, laïque et à but non lucratif.

Article 2 : Dénomination

L’association  visée à l’article  premier est dénommée :

Société d’Immunologie Clinique et Biologique de Côte d’Ivoire (SICB-CI)

 Article 3 : Durée

L’association  est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Siège Social

L’association a son siège social à l’Institut Pasteur de Côte d’Ivoire. Boîte Postale : 01 BP 490 Abidjan 01.Il peut être transféré en tout autre lieu  sur proposition du Comité Exécutif (CE).

Article 5 : Objet

Cette association a pour Objet  de :

– contribuer au développement de l’Immunologie dans tous ses aspects

– promouvoir  tout contact et une collaboration étroite entre ses membres

– faciliter les échanges d’informations scientifiques.

Article 6 : Affiliation

La SICB-CI est affiliée à la Fédération Africaine des Sociétés d’Immunologie (FAIS) et à l’Union Internationale des Sociétés d’Immunologie (IUIS)

Pour atteindre ses objectifs, l’association pourra développer tout partenariat et  toute coopération nécessaire.

TITRE II

DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 7 : Qualité de membre

L’association se compose de membres adhérents ou actifs, de membres  fondateurs, de membre d’honneurs.

  1. a) Peuvent être admis comme membres adhérents ou actifs, les personnes qui ont adhérer aux présents statuts,qui paient régulièrement  leur cotisation  annuelle  et qui oeuvre à la réalisation des objectifs de l’association .
  2. b) Peuvent être admis comme membres fondateurs, les personnes physiques ou morales signataires des  présents statuts
  3. c) Peuvent être admis comme membres d’honneur, les personnes qui ont rendu , rendent ou sont susceptibles  de rendre des services éminents à l’association ou à l’Immunologie en général,   et qui sont intéressées à la réalisation des objectifs de l’association .Les membres  d’honneur sont agréés par le Comité Exécutif. La qualité de membre d’honneur est décernée à vie par le Comité Exécutif. Ils sont dispensés des cotisations et du droit d’adhésion .
  4. d) Les membres bienfaiteurs sont agréés par le Comité Exécutif. Ils sont dispensés des cotisations et du droit d’adhésion.

Article 8 : Perte de la qualité de membre:

La qualité de membre se perd par :

  1. a) démission
  2. b) radiation
  3. c) décès
  4. d) dissolution de l’association

Tout membre de la Société est tenu de respecter les objectifs de l’Association tels que stipulés dans les statuts

TITRE III :

ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION

L’association est  dotée des organes   de gestion  suivants :

  • L’Assemblée générale (AG)
  • Le Comité exécutif (CE )
  • Le Commissariat aux comptes ( CC )

CHAPITRE I : l’Assemblée Générale

Article 9 : L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations 

Article 10 : Composition

L’Assemblée générale regroupe l’ensemble des membres  du Comité exécutif, des commissaires aux comptes et des membres actifs .

Article 11: Pouvoirs

L’Assemblée générale définit la politique générale de l’association

-Elle  élit les membres du comité exécutif et du commissariat aux comptes   et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts .

-Elle fixe les taux  des  cotisations.

– Entend les rapports du Comité Exécutif et du Commissariat aux Comptes

– discute et approuve  le bilan et le compte  de l’exercice clos

– donne le quitus annuel ou définitif au Comité Exécutif.

-donne pouvoir au Bureau Exécutif pour l’Exécution  de toutes les tâches de gestion

-décide de la modification  des statuts et  approuve  le règlement intérieur

-Prononce la dissolution  de l’association  et définit les modalités  d’affectation  de l’actif , le transfert du siège , toutes extensions à titre provisoire ou permanent des pouvoirs du Comité Exécutif.

– Prend des sanctions de suspension ou de radiation  en l’endroit de ses membres sur proposition du Comité Exécutif

Article 12: Périodicité des réunions

L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an  sur convocation du Président  du Comité exécutif ou de son remplaçant  en cas d’empêchement. L’assemblée générale ordinaire regroupe tous les membres de l’association à jour de leur cotisation pour l’année courante.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L’ordre du jour est précisé sur les convocations. Ne seront traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour

Elle se réunit  en session extraordinaire à la demande du Comité exécutif ou  de la moitié des membres  actifs pour délibérer sur un ordre  du jour  bien précis.

Article 13: Quorum

Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale doit regrouper au moins la moitié des membres  actifs de l’association.  Dans le cas  contraire, une seconde Assemblée Générale extraordinaire est convoquée deux semaines au plus tard pour délibérer valablement  quelque soit le nombre des membres présents, sans conditions  de quorum .

Les délibérations  sont prises  à la majorité des voix des membres présents  ou représentés

Les élections se font  au scrutin secret, à la majorité absolue  des suffrages exprimés .Le vote par procuration est admis , cependant  nul ne peut détenir  plus d’une procuration .

Article 14 : Présidence des séances

Les séances  de l’Assemblée Générale  réunie ordinairement  ou extraordinairement  sont présidées par le Président du Comité Exécutif ou  son remplaçant  en cas d’empêchement

CHAPITRE II: Le Comité Exécutif

Article 15 Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est l’organe de gestion  et d’administration  de l’association.

Il agit conformément au  pouvoir qui lui sont  propres  et ceux qui lui sont délégués par L’Assemblée générale.

Article 16 : Mode de scrutin

Pour  être candidat  aux différents postes du Comité éxécutif de l’Association  il faut

-être membre  actif de l’Assemblée Générale

-être à jour de ses cotisations  pendant au moins 3 années successives.

– œuvrer à la réalisation des objectifs de l’association.

a)L’assemblée Générale élit le Président  de l’Association  au scrutin  secret et à la majorité absolue.

Si au premier tour  aucun candidat n’a pu  obtenir  la majorité requise, il est  procédé à un second tour  à la majorité simple avec les deux (02) candidats  les mieux classés

Les dépouillements se feront sur place  et en présence  de tous les membres  du bureau de vote

  1. b) La proclamation des résultats se fera par le Président  du Bureau de vote ou du Président de séance  devant l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés
  2. c) Le Président de l’Association est élu pour trois ans au suffrage universel par l’Assemblée Générale.

Article 17: Composition

  1. a) L’association est dirigée par un Comité Exécutif qui se compose de :
  • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire général
  • un secrétaire général adjoint
  • un trésorier
  • un trésorier adjoint
  1. b) En cas de radiation , de  démission  , de décès  ou d’empêchement  absolu

d’un de ses  membres , le Comité Exécutif  a la faculté de  compléter son effectif  dans les limites  prévues .

Article 18 : Mandat du Comité Exécutif.

Les membres du Comité éxécutif  sont élus  pour trois ans au suffrage universel par l’Assemblée Générale. La fonction de membre du Comité Exécutif n’est pas rétribuée. Des remboursements des frais dûment justifiés sont seuls possibles.

Article 19 : Pouvoirs du Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est investi  des pouvoirs les plus étendus pour agir  en toutes circonstances au nom de l’Association. Le Comité Exécutif est chargé d’exécuter la politique générale de la société et veille au respect des statuts et du règlement intérieur.

Il :

-délibère sur toutes les questions courantes

-arrête l’Inventaire  annuel , les bilans  et les comptes et établit  tout  document qui pourrait être soumis à l’Assemblée Générale

– dresse un rapport  d’activités à présenter à cette assemblée Générale et fait des propositions

-convoque l’Assemblée Générale ;

-exécute les  décisions de l’Assemblée Générale

-détermine  le placement des fonds disponibles

-établit le règlement intérieur  de l’association et le soumet à l’Approbation de

l’Assemblée Générale

Les pouvoirs ci-dessus du Comité Exécutif sont énonciatifs et non limitatifs

l’Assemblée Générale pourra les restreindre.

Article 20 : Réunions 

Le Comité Exécutif se réunit une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois que cela  sera nécessaire   sur un ordre du jour bien précis

Article 21 : Quorum

Les délibérations du Comité Exécutif ne sont valables que si la moitié  des membres sont présents.

Le vote  a lieu  à la majorité simple ; la voix du Président étant prépondérante en cas de partage

CHAPITRE III: Commissariat aux comptes

Article 22 : Composition du Commissariat aux comptes

l’Assemblée Générale élit  dans les mêmes conditions que celles du  Comité Exécutif deux Commissaires aux comptes  pour une durée de   trois (03) ans.

Article 23: Attributions du Commissariat aux comptes

Commissaires aux comptes  examinent les comptes  annuels et dressent  un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions .A cet effets les livres, la comptabilité  et généralement  toutes les écritures  doivent être communiqués à toutes réquisitions

Ils peuvent  à tout moment  l’état de la caisse

Ils remplissent  leurs missions  dans le cadre  général des lois en vigueur.

Titre IV :

RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Article 24  : Les Ressources

Les ressources de l’association proviennent  essentiellement :

  1. a) Les droits d’adhésion qui sont fixés à 10 000 FCFA

b)Les cotisations  annuelles de ses membres qui sont fixés à 12000 FCFA

  1. c) les subventions qui pourront lui être accordées par des organismes privés, les collectivités publiques, les organisations internationales ou toute personne physique ou morale.
  2. d) les biens mobiliers et immobiliers, les intérêts, les revenus et les valeurs lui appartenant.

e)les dons et les legs

Article 25 : Année Budgétaire

L’Année Budgétaire de l’Association  commence le 1er Janvier  et se termine le 31 décembre de l’année Civile en cours .

Article  26 : Dépôt des Fonds

Les Fonds de l’Association  sont déposés dans une banque  agrée par le Comité

Exécutif et dans un compte ouvert à cet effet.

Article 27 : Mouvements Financiers

L’Ouverture des comptes et les retraits des fonds doivent comporter deux (02) signatures à savoir :

-Celle du Président  ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du Vice Président et

– Celle du Trésorier Général  ou en cas d’absence ou d’empêchement  celle du trésorier général Adjoint. 

Titre V :

DISPOSITIONS FINALES

Article 28 : Les Fonctions

Les fonctions exercées  dans les différents organes de l’association  sont gratuites

Toutefois  l’Assemblée Générale fixent les taux de remboursement des frais  de déplacement, missions ou stages  effectués par les membres de l’association dans le cadre de leur fonctions.

Article 29: Modifications des statuts et dissolutions  de l’association

La modification des statuts est proposée par le Comité Exécutif et adoptée par une Assemblée Générale

La dissolution de l’association est proposée par le Comité Exécutif et décidée par une Assemblée Générale.

Article 30 : Liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou privés reconnus d’utilité publique.

Article 31: Règlement intérieur

Un règlement intérieur est proposé par le Comité Exécutif, qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le règlement intérieur pourra déterminer les conditions de détail propres à assurer l’exécution des présents statuts.

Le Bureau est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication par les lois et règlements applicables à l’association.

Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant l’association est celui du siège.

Fait et adopté  en Assemblée Générale Constitutive en Assemblée Générale à  Abidjan  le 14 Septembre 2006

Le Secrétaire Général                    Le Président