Règlement intérieur
Règlement intérieur
Société d’Immunologie Clinique et Biologique de Côte d’Ivoire
Titre I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’association
Le règlement intérieur est destiné à fixer les règles de fonctionnement et à compléter les statuts de la Société d’Immunologie Clinique et Biologique de Côte d’Ivoire (SICB-CI). Il est la loi des parties pour toutes questions non réglées par les présents statuts, les dispositions législatives, réglementaires ou par l’usage et vise à contribuer à la réalisation des objectifs et idéaux de la Société.
TITRE II : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
CHAPITRE I : Statut des membres
Tout membre de la Société est tenu de respecter les objectifs de l’Association tels que stipulés dans les statuts
L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, et de membres actifs ou adhérents.
Article 2 : Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont des personnes ayant rendu rendent ou sont susceptible de rendre d’éminents services à l’association ou à l’Immunologie en général ,intéressées à la réalisation des objectifs de l’association
La qualité de membre d’honneur est décernée à vie par le Comité Exécutif. Il sont dispensés des cotisations et du droit d’adhésion. Les membres d’honneur sont agréés par le Comité Exécutif
Article 3 : Membres Fondateurs
Les membres fondateurs sont des personnes physiques signataires des présents statuts qui ont adhéré à la société dans l’année civile de sa constitution
Article 4 : Membres Bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont agréés par le Comité Exécutif. Ils sont dispensés des cotisations et du droit d’adhésion .
CHAPITRE I: Adhésion et Exclusion
Article 5 : Adhésion
Peuvent adhérer à l’association toutes personnes qui jouissent de leurs droits civils , ayant présentés une demande d’admission au Comité Exécutif, accompagnées de la signature d’au moins deux parrains, membres de l’association. Les membres adhérents sont agréés par le Comité Exécutif qui statue, à chacune de ses réunions.
Peuvent adhérer :
- les médecins
- les chirurgiens
- les pharmaciens
- les vétérinaires
- les biologistes
- les chercheurs
- les étudiants
- les techniciens
- toute autre personne qui s’intéresse à l’Immunologie.
Ils s’acquittent de leur droit d’adhésion et d’une cotisation annuelle fixés par l’Assemblée Générale.
Toute personne désirant adhérer à l’Association devra accepter de se soumettre aux dispositions des statuts de l’Association ainsi que du présent règlement intérieur.
Article 6 : Exclusion
La qualité de membre se perd par
-démission,
-radiation ,
-décès,
-dissolution de l’association
TITRE III :DROIT ET DEVOIR DES MEMBRES
CHAPITRE I :Droits et Obligation des membres
Article 7 : Droits des membres
La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale .
Article 8 : Devoir des membres
Les membres actifs ont le devoir de
-s’acquittent de leur différentes cotisations
– Participer au maximum de réunions .
-respecter les décisions du Comité Exécutif et les délibérations de l’Assemblée Générale
CHAPITRE II : Sanctions
Le présent règlement intérieur est applicable sans restriction ni réserve à tous les membres de l’Association
L’Inobservation des devoirs déterminés à l’article précédent du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions suivantes :
-Avertissement
– blâme
– radiation
Article 9 : Sanctions de premier degré
L’avertissement et le blâme sont prononcés par le Comité Exécutif.
Article 10 : Sanctions de deuxième degré
Tout comportement à l’encontre des textes statutaires de l’Association ainsi que du présent règlement intérieur.
verrait la suspension ou la radiation du ou des membres concernés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Comité Exécutif
La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale
Les objectifs de l’Association étant d’intérêt public, tout membre démissionnaire ou radié n’est pas fondé à réclamer les biens qu’il aura versés ou donnés à l’Association.
TITRE IV :ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L’Association est dotée des organes suivants :
- L’Assemblée Générale (AG)
- Le Comité Exécutif (CE)
- Le Commissariat aux Comptes ( CC)
CHAPITRE I : L’Assemblée Générale
Article 11 : Composition
L’Assemblée Générale regroupe l’ensemble des membres actifs .Les membres d’honneur peuvent participer aux sessions de l’association et y être entendus sauf objection de celle-ci , mais ne disposent pas du droit de vote .
Article 12 : Attributions
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association
Ses principales fonctions consistent à :
- définir la politique générale de l’association,
- élir le président du comité exécutif,
- élir les autres membres du Comité Exécutif ainsi que les commissaires aux comptes
- fixer le taux du droit d’adhésion et d’autre part le taux de la cotisation annuelle
- contrôle la politique financière , examine et approuve le budget et le règlement financier de l’association
- amender les statuts et règlement intérieur
- Prononce la dissolution de l’association et définit les modalités d’affectation de l’actif , le transfert du siège , toutes extensions à titre provisoire ou permanent des pouvoirs du Comité Exécutif
- veiller à la réalisation des objectifs de l’association
- veiller au bon fonctionnement des autres organes de l’association
-Prend des sanctions de suspension ou de radiation en l’endroit de ses membres sur proposition du Comité Exécutif
L’assemblée générale ordinaire est annuelle ,elle est fixée dans la première quinzaine du mois de Juin de l’année en cours et regroupe tous les membres de l’association à jour de leur cotisation pour l’année courante. Les convocations doivent suivre les modalités suivantes :
-Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président du Comité Exécutif par les soins du Secrétaire général. L’ordre du jour est précisé sur les convocations.
-Ne seront traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour qui comprend :
1°) – Le rapport moral du Secrétaire général
2°) – Le rapport financier du Trésorier et son approbation
4°) – La discussion de toute affaire concernant l’association et les décisions nécessaires.
Elle se réunit en session extraordinaire à la demande du Comité exécutif ou de la moitié des membres actifs pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.
CHAPITRE II : Le Comité Exécutif
Article 13 : Composition
L’association est dirigée par un Comité Exécutif de six (6) membres élus par l’Assemblée Générale au suffrage universel pour trois (03) ans qui se compose de la manière suivante :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire général
- un secrétaire général adjoint
- un trésorier
- un trésorier adjoint
Article 14 : Attribution
Les attributions du Comité Exécutif sont les suivantes :
Le Président : Le Président est le chef du Comité Exécutif.
A ce titre :
-Il convoque et préside les Assemblée générale et les réunions du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif se réunit chaque fois que cela est nécessaire.
– Il veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises
-Il dirige les travaux des réunions scientifiques
-Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet
-Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association
-Il veille à la bonne marche de la société.
Le Vice-président
Le Vice-président seconde le Président et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général est le responsable administratif de l’association.
Il assure l’administration générale de l’association, la convocation et la préparation de l’ordre du jour des réunions .
A ce titre :
Il distribue de tous les documents nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée Générale ;
- Il gère les relations avec les autres sociétés et organismes ;
- Il assure la mise à jour du répertoire de la Société,
- Il rédige les procès verbaux des délibérations et des décisions des réunions du Comité Exécutif et des Assemblées générales. Il en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet
- Il rédige toutes les correspondances de l’association
- Il assure la garde des archives de l’association
Le Secrétaire Général Adjoint seconde le Secrétaire Général et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Trésorier Général :
Le Trésorier Général est le responsable financier de l’Association
A ce titre :
– Il est chargé de la comptabilité de l’association
– Il assure la gestion des ressources de l’association , du recouvrement des cotisations des membres , des dons et legs…
-Il est chargé de l’exécution des dépenses ordonnées par le président
– Il effectue toute opération ayant trait à la gestion du patrimoine, après accord du Comité Exécutif.
– Il prépare le budget,
– Il fait des propositions pour la recherche des moyens (subventions, sponsors, etc.) nécessaires aux activités de la Société.
Le Trésorier Adjoint seconde le Trésorier et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
CHAPITRE III : Le Commissariat aux comptes
Article 15 : Composition
Le Commissariat aux comptes est composé de deux (2) membres élus par l’Assemblée Générale au suffrage universel pour trois (03) ans.
Article 16 : Attributions
Les Commissaires aux comptes sont chargées de :
-contrôler la gestion financière du Comité Exécutif
-examiner et donner leur avis sur la politique financière de l’association
Titre V :FINANCES
Article 17 : Les Ressources
-Tout membre actif de l’Association doit s’acquitter de son droit d’adhésion et de sa cotisation annuelle dans les 3 mois suivant l’appel à cotisation . Le montant de la cotisation annuelle et du droit d’adhésion est fixé par l’Assemblée Générale. Les cotisations et contributions éventuelles sont versées directement au Trésorier Général contre quittance.
– Le droit d’adhésion est de 10 000 F. Le montant de la cotisation annuelle est de 12 000 F par adhérent .
– Les Fonds de l’Association sont déposés dans une banque agréée par le Comité Exécutif et dans un compte ouvert à cet effet.
-Le compte ouvert au nom de l’Association sera mouvementé par deux ( 2) signatures , celle du Président ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du Vice Président et Celle du Trésorier Général ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du trésorier général Adjoint.
-Le Trésorier Général est tenu de présenter un rapport financier à chaque réunion du Comité Exécutif.
-En cas de gestion préjudiciable à l’Association ou de détournement de fonds, son auteur sera poursuivi par toutes les voies de droit.
Titre VI : LES COMMISSIONS SPECIALISEES
Article 18: Composition
Il est créé trois (3) commissions spécialisées dans lesquelles peuvent s’inscrire tout membre de la Société qui le désire:
– Commission Scientifique
– Commission des Relations Extérieures
– Commission des Finances
Article 19: Attributions
La Commission Scientifique a pour missions la recherche, la formation, l’expertise et la communication.
La Commission des Relations Extérieures a pour mission la recherche de partenariat et la vulgarisation des activités de la SICB-CI
La Commission des Finances a pour mission la recherche de ressources financières intérieures qu’extérieures
Chaque commission élabore ses règles de fonctionnement dans le but d’une plus grande efficacité.
Elle doit avoir au plus quatre (04) sous-commissions et chaque sous-commission doit comporter au plus cinq membres dont le président.
Les présidents de commission sont nommés par le Comité Exécutif et doivent régulièrement lui rendre compte de leurs activités.
Le nombre de commissions n’est pas limitatif.
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 20: Modifications du règlement intérieur
Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par le Comité Exécutif.
Le Bureau peut prendre toute décision jugée nécessaire pour les cas non prévus au présent règlement. Il la soumettra à l’approbation de l’Assemblée Générale
Article 21: Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’Association.
Fait et adopté en Assemblée Générale Constitutive à Abidjan le 14 Septembre 2006
Le Secrétaire Général Le Président